Conditions générales d'utilisation et de vente

Version 1.0 du 24 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Decantia (iOS et Android) et la vente de ses offres payantes, éditées par COVAL, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 928 575, dont le siège est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (ci-après « Decantia »), dont les mentions légales figurent dans l'application.

Decantia apprend à déguster le vin de façon ludique : observation, arômes, bouche, comparaison au profil de référence d'un vin. Decantia n'incite jamais à boire.

En créant un compte, tu acceptes expressément les présentes conditions et la politique de confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet.

2. Accès

• L'application est réservée aux personnes ayant l'âge légal de consommer de l'alcool dans leur pays (18 ans en France). La date de naissance est demandée à l'inscription ; une fausse déclaration entraîne la suppression du compte.
• Un compte est personnel. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.
• L'accès au service peut être interrompu pour maintenance, sans indemnité.

3. Dégustation responsable

• Une dégustation se fait avec un petit volume (environ 5 cl), en prenant le temps, en crachant si tu le souhaites. L'application ne récompense jamais la quantité bue ni la vitesse.
• Ne conduis pas après avoir bu. Ne déguste pas si tu es enceinte, si tu suis un traitement incompatible avec l'alcool ou si l'alcool t'est déconseillé.
• L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Besoin d'aide ? Alcool Info Service : 0 980 980 930, 7 jours sur 7 de 8 h à 2 h (anonyme, non surtaxé).

4. Contenus et informations

• Fiches vins : chaque donnée affichée indique sa source (fournisseur sous licence, fiche technique, communauté, estimation, démonstration). Decantia ne garantit pas l'exactitude des données de tiers.
• Intelligence artificielle : l'assistant, le sommelier et la lecture d'étiquette reposent sur une intelligence artificielle. Leurs réponses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes ; elles ne constituent jamais un avis médical.
• Tes contenus (pseudonyme, commentaires, photos d'étiquettes partagées) : tu garantis en détenir les droits et qu'ils ne portent atteinte à personne. En partageant une photo d'étiquette, tu accordes à Decantia, à titre gratuit et pour la durée de protection des droits, le droit de la reproduire et de l'afficher dans l'application pour illustrer le vin concerné. Decantia peut refuser ou retirer tout contenu, notamment s'il est illicite, offensant, ou s'il incite à la consommation excessive d'alcool.
• Comportements interdits : usurper l'identité d'autrui, harceler d'autres joueurs, tricher (automatisation, contournement des limites), détourner l'application à des fins commerciales sans accord.

5. Offres payantes

5.1 Offres

• Gratuite : dégustations, duels et quiz, dans les limites indiquées dans l'application.
• Premium et Cercle : abonnements mensuels ou annuels donnant accès aux fonctions décrites dans l'écran d'offre au moment de l'achat.
• Cosmétiques : éléments décoratifs (thèmes, cadres) achetés à l'unité.
• Offres Pro (domaines, cavistes, restaurants) : soumises à des conditions particulières remises lors de la souscription.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises dans l'application avant tout achat.

5.2 Achat et paiement

• Dans l'application iOS ou Android : l'achat est réalisé et encaissé par Apple ou Google, selon leurs conditions ; la facture est émise par eux.
• Par paiement en ligne ouvert depuis l'application (offre Pro, ateliers, abonnement là où ce paiement est proposé) : le paiement est réalisé par carte ou prélèvement via Stripe ; Decantia émet la facture.

5.3 Renouvellement et résiliation

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation au moins 24 heures avant.
• Résilier : dans l'application (Profil > Abonnement), puis, pour un achat sur iPhone ou Android, dans les réglages d'abonnement du store. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
• Une période d'essai gratuite, quand elle est proposée, se transforme en abonnement payant à son terme, sauf résiliation avant.

5.4 Droit de rétractation

• Abonnements : tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Si tu as demandé à profiter de l'abonnement avant la fin de ce délai, le montant correspondant à la période déjà écoulée reste dû.
• Cosmétiques : ce contenu numérique est fourni dès l'achat. En confirmant ton achat, tu demandes cette fourniture immédiate et tu reconnais perdre ton droit de rétractation.
• Achats effectués auprès d'Apple ou de Google : le remboursement se demande auprès d'eux, selon leurs règles.
• Achats payés en ligne via Stripe : écris-nous à l'adresse du service client (article 13), en précisant la référence de ta commande ; le remboursement intervient sous 14 jours.

5.5 Vidéos récompensées

Tu peux choisir de regarder une courte vidéo publicitaire pour obtenir une récompense (par exemple, une dégustation de plus). Ce choix est toujours facultatif. Aucune publicité pour l'alcool n'est diffusée.

6. Liens vers des marchands

Les liens « Acheter » mènent vers des marchands tiers. Decantia n'est pas vendeur : la vente est conclue entre toi et le marchand, selon ses conditions. Certains liens sont rémunérés (affiliation) ; les mises en avant payées sont signalées par la mention « Partenaire ». Le message sanitaire de ton pays accompagne toujours ces liens.

7. Soirées, défis et classements

Les soirées, défis et classements sont des jeux de connaissance : ils récompensent la justesse des réponses, jamais la quantité bue. Un défi sponsorisé est signalé comme tel. Decantia peut retirer des points obtenus de façon frauduleuse.

8. Responsabilité

Decantia met tout en œuvre pour assurer un service fiable, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Decantia ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une consommation d'alcool, ni des ventes conclues avec des marchands tiers. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

9. Propriété intellectuelle

L'application, ses textes, dessins, sons, auras et marques sont la propriété de Decantia ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les polices de caractères sont utilisées sous licence SIL Open Font License.

10. Suspension et suppression du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment (Profil > Supprimer mon compte). Decantia peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après t'avoir informé, sauf urgence ; les sommes déjà payées pour la période en cours restent dues, sauf faute de Decantia.

11. Modifications

Decantia peut modifier les présentes conditions. Tu en es informé dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et l'application te demande de les accepter ; si tu ne les acceptes pas, tu peux résilier ton abonnement et supprimer ton compte, sans frais.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans te priver de la protection des règles impératives du pays où tu résides. En cas de litige, écris d'abord à contact@decantia.fr. À défaut d'accord dans un délai de deux mois, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Tu peux aussi saisir le tribunal compétent.

13. Contact

COVAL, 60 rue François Ier, 75008 Paris, contact@decantia.fr.